Mini-tennis dans les écoles |
Admissibilité : Tous les clubs de tennis extérieurs et intérieurs, écoles de tennis et organismes sans but lucratif de la région de Québec-Chaudière-Appalaches (ci-après : « les organismes »). Critères d'admission: 1. Avant de débuter l’exécution de tout projet, l’organisme doit présenter une demande préliminaire à l’Association régionale de tennis de Québec-Chaudière-Appalache, à l’adresse suivante : 500, Grande-Allée Est, 2e étage Cette demande a pour but de présenter, avec le plus de précision possible, le projet de l’organisme et doit contenir :
Octroi des sommes: Pour l'attribution des sommes budgétées, priorité sera donnée aux organismes selon la date de présentation de leur demande préliminaire, à condition que cette dernière soit dûment complétée. Si des précisions étaient requises par l’A.R.T.Q. relativement à la demande préliminaire, la date de dépôt considérée sera celle de la déclaration précisée. 2. Au terme du programme d’enseignement, l’organisme doit produire un rapport d’activité. Ce rapport doit être soumis à l’A.R.T.Q. au plus tard le 1er septembre de chaque année. Ce rapport doit contenir :
3. Le paiement de la subvention allouée en vertu du présent programme sera effectué dans les trente (30) jours suivant le dépôt, par l’organisme, du rapport d’activité mentionné au point 2 des présentes. Si des précisions quant au rapport d’activité étaient requises par l’A.R.T.Q., le paiement s’effectuera dans les trente (30) jours suivant le dépôt du rapport d’activité précisé. La subvention allouée par l’A.R.T.Q. est de 10 $ par heure d’enseignement, avec une limite de 20 $ pour chaque groupe d'élèves d'un même établissement d’enseignement visé. En tout temps, la subvention accordée à un organisme ne peut dépasser 300 $. Les demandes d’aide financière seront acceptées par l’A.R.T.Q. tant que le budget annuel voté concernant ce programme d’aide financière ne sera pas épuisé. Les présentes conditions ont été approuvées par le conseil d’administration de l’A.R.T.Q. par voie de résolution adoptée lors d’une réunion du conseil d’administration tenue le 28 juillet 2005. __________________________ Kateri-Anne Grenier, présidente __________________________ Jacques Bordeleau, secrétaire |